Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que le site des activités et les chemins d’accès sont tenus en ordre et qu’aucun danger ne résulte de la disposition des équipements et des installations.
Le site des activités doit aussi être aménagé et entretenu de manière à ce qu’il soit accessible en tout temps aux équipes d’urgence.
D. 1251-2018, a. 21.
En vig.: 2018-09-20
21. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que le site des activités et les chemins d’accès sont tenus en ordre et qu’aucun danger ne résulte de la disposition des équipements et des installations.
Le site des activités doit aussi être aménagé et entretenu de manière à ce qu’il soit accessible en tout temps aux équipes d’urgence.
D. 1251-2018, a. 21.
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